Emmanuelle Creuzet
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De:
Emmanuelle Creuzet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et
à compter du 1er avril 2026, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000053594367
(source JORF)
délégation de signature
28 Février 2026
28/02/2026